Description
L’objet de cette intervention est de montrer à quel point le juridique est dépendant du technique lorsqu’il s’agit de réguler les cyberopérations. L’approche choisie sera celle du droit international public, c’est-à-dire du droit applicable entre Etats. Alors qu’il existe un consensus au niveau international sur l’applicabilité du droit international dans le domaine numérique, les négociations en cours, notamment à l’ONU, achoppent sur un certain nombre de questions relatives à la manière dont le droit international doit s’appliquer. Il s’agira de montrer que le droit international dispose déjà de règles suffisantes pour encadrer les cyberopérations mais que sa mise en oeuvre doit être affinée, notamment au regard de certaines difficultés techniques.